le projet de décharge |
la situation actuelle
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Actuellement à Mandelieu on parle beaucoup de la décharge, et les avis sont partagés, on peut entendre que "les jeux sont faits, la décharge est décidée!!" , ou bien comme notre Maire que "le projet est abandonné", sans pour autant connaître tous les tenants et les aboutissants de cette affaire.
L'Association SDEMNE a choisi d'être vigilante et de rester la plus objective possible, et pour cela de mettre à disposition de chacun tous les articles, déclarations, définitions, textes de loies... pour se faire une opinion, et, s'il le souhaite, agir pour faire pencher la balance du bon coté !!
Voici les différents arguments qui, (à notre connaissance) entrent dans la "balance" (il faudrait également tenir compte des implications politiques ... Il est évident que le dossier de « Barbossi » sera l'un des enjeux de la future élection municipale).
Arguments qui nous font craindre cette implantation :
- Le faible coût de l'investissement comparé aux autres modes de traitement tels que l'incinérateur et le compostage (voir comparatif SIVADES)
- L'accord du propriétaire, avec lequel un bail est déjà signé et pas encore dénoncé. Les intérets financiers de ce propriétaire.
- La rapidité de réalisation du site à comparer à celle des autres traitements tels que l'incinérateur et le compostage, compte tenu de l'urgence du problème (voir la situation actuelle) et à la fermeture programmée du site de la Glacière en 2010 ou même plus tôt si des problèmes d'infiltrations se confirment.
- La proximité immédiate de l'autoroute
- Les tergiversations de notre Maire
- Le silence du nouveau Préfet
- Dans toutes les hypothèses la nécessité de stocker les 456 000 tonnes de déchets industriels par an qui ne peuvent ni être compostés ni incinérés.
- La possibilité de mise en place d'un PIG passant outre des aspects négatifs.
- Les confirmations de Maitre Corine Lepage qu'un PIG est bien possible en passant outre une DTA
- Une nouvelle comission est crée au Conseil Général, mais les communes et groupement de commune ne semblent guère être concernés.
- La réserce de Corinne Lepage précisant que le facteur d'exclusion n'est pas une interdiction.
- Les réflexions de JC Glomaud, relatives à l'interprétation du Maire
- Recherche de nouveaux sites potentiels : pas de nouvelle proposition avant fin 2008 !!
- L'ensemble de la commune de Mandelieu est couverte par le site inscrit du littoral ouest. Cette simple "inscription" systématique de tous les espaces verts des communes en bordure de mer, a-t-elle réellement une valeur ?
- Le Préfet a bien la possibilité d'imposer un PIG et de faire modifier le PLU quand la situation est bloquée comme pour la station d'épuration (soutenue par notre maire)
- La possibilité de modifier le PLU et la DTA
- l'article de nice matin dans lequel il est mentionné que la secrétaire d'état à l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet a confirmé lors de la rencontre avec le député Lionnel Luca et maire Richerd Camou que l'on "pouvait construire une décharge dans un site naturel remarquable "!!
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Arguments qui nous font espérer qu'un CSDU ne se fasse pas à Barbossi :
- La détermination des Mandelociens contre ce projet
- Toutes les nuisances d'un CSDU (Odeurs, papiers et sachets volants, esthétique) à moins de 1500m des premières habitations
- dans un espace naturel remarquable , classé au titre de la loi "Littoral"
- une balafre dans le paysage de Mandelieu-la Napoule
- les risques d'incendie dans une zone rouge (voir ci-dessous)
- la proximité immédiate d'une zone rouge sur le territoire du Var
- la possibilité de réaliser un centre de compostage réduisant ainsi de 40% la quantité des déchets à brûler, et rendant ainsi suffisante l'usine d'incinération d'Antibes.
- l'amélioration de l'usine d'incinération d'Antibes et l'optimisation de la filtration des fumées demandée par le SIDOM , ce qui ne signifie pas qu'à elle seule elle puisse suffire au traitement de l'ensemble des déchets, mais de montrer qu'il est possible d'incinérer avec un minimum de nuisances.
- Son absence dans le PLU de Mandelieu
- La possibilité de mise en place d'un Plan Global d'élimination des
déchets, lié au compostage, destiné à réduire le volume des ordures ménagères pour qu'elles puissent être traité par incinération par les équipements existants.
- L'annonce de l'installation d'un terrain de Jumping sur le site de Barbossi
- L'appel d'offre à candidature pour la recherche de nouveaux sites potentiels, lancée par la CCI le 14 août 2007
- L'avis de Maitre JC Orlandini, affirmant qu'un PIG ne peut passer outre une DTA
- La lettre de Christian Estrosi transmise par le maire le 26 octobre : "Les contraintes réglementaires fortes constituent un facteur d'exclusion"
- L'ensemble de la commune de Mandelieu est bien couverte par le site inscrit du littoral ouest.
- Une solution alternative existe, consistant à composter dans la station su SIVADES les déchets actuellement brûlés par le SIDOM, et ne bruler à Antibes que les déchets non valorisés des deux syndicats..
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3 novembre 2007
Le Projet d'intérêt Général (PIG) : (suite)
A la lecture de la lettre du maire, Corinne Lepage précise qu'il ne faut pas confondre "l'illégalité" ...
... et le choix de considérer les espaces naturels remarquables au regard de la loi litorale comme des facteurs d'exclusion "[lire la suite de sa lettre du 28/10]
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19 octobre 2007
Barbossi : suite aux différentes relances faites par la SDEMNE, ...
... auprès de la Préfecture et de la Mairie, M. Christian Estrosi, Conseiller Général des Aples Maritimes confirme à M. Henry Leroy que le site de Barbossi est bien classé en "Espace Naturel Remarquable" ... et qu'à ce titre il sera considéré "par les services de l'état comme facteur d'exclusion" [Lire la lettre du Maire diffusée à cette occasion].
Cela confirme que la SDEMNE est donc maintenant un acteur reconnu par les instances politiques
Cette information semble une bonne nouvelle, mais, compte tenu des difficultées naturelles pour trouver un nouveau site, nous pensons toujours que tant que de nouvelles solutions n'auront pas été trouvées et adoptées, que tant que le bail entre Veolia et M. Safa ne sera pas cassé, Barbossi restera toujours la solution de secours ultime !! Il nous faut donc rester vigilant !!
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3 octobre 2007
Le Projet d'intérêt Général (PIG) : (suite) Retour à la case départ !!
Corine Lepage confirme à nouveau à la SDEMNE : OUI il est possible d'installer une décharge à l'encontre d'une DTA*!
La réponse n'a pas été longue, à réception de la lettre de Maitre Jean-Charles ORLANDINI, avocat au Barreau de Nice (transmise par la mairie), Maitre Corinne Lepage maintien pleinement les conclusions (déjà) formunées le 24 juillet " s'il apparaitraît juridiquement risqué pour le Préfet d'imposer à la commune de Mandelieu la modification du PLU par la procédure d'un PIG, ou par le département des Alpes Maritimes par la voie d'une déclaration d'intéret général (DIG) ce risque ne peut pas pour autant être écarté de manière certaine " [lire la suite]
Retour à la case départ, tant qu'une autre solution n'aura pas été trouvée et adoptée, il sera possible de nous imposer cette décharge à Barbossi, et les choses n'évolues pas vite !!
(* Directive Territoriale d'Aménagement )
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18 septembre 2007
Le Projet d'intérêt Général (PIG) : (suite)
NON un PIG ne peut s'imposer devant une DTA ! Les services du Maire répondent à l'avis contraire de Corine Lepage :
... Et font référence au courrier de Maitre Jean-Charles ORLANDINI, avocat au Barreau de Nice depuis 2002, et spécialiste en droit public. [Lire le courrier]
Qui croire, entre Corine Lepage, et Jean-Charles Orlandini ??
Nous faisons suivre l'avis de M. Orlandini à Mme Lepage, qui pourra nous fournir des éclaircissements.
... a suivre !!
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24 juillet 2007
Le Projet d'intérêt Général (PIG) : (suite)
OUI il est possible d'installer une décharge à l'encontre d'une DTA (Directive Territoriale d'Aménagement)
Ayant pris connaissance de la lettre du 4 Juillet la Mairie de Mandelieu par l'intermédiaire son représentant le Directeur Général des services, a démandé des reseignements complémentaires à Corine Lepage, qui se trouve être également conseillère de la Mairie de Mandelieu.
Elle nous a donc adressé un courrier d'explications complémentaires dont il ressort que :
"le risque (d'un PIG) ne peut pas pour autant être écarté de manière certaine"
[lire la suite de la lettre]
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02 juillet 2007
Le Projet d'intérêt Général (PIG) : (suite)
OUI nous devons nous craindre un PIG !!
Devant l'assurance de notre Maire en contradiction avec nos craintes, nous avons jugé bon de demander à une autorité indépendante, spécialiste en droit administratif, à savoir l'avocate Mme Corine Lepage [lire notre courrier] qui nous confirme sans ambiguité que :
" le Préfet devra bien entendu veiller au respect tant de la loi litoral que de la directive territoriale d'aménagement, ce qui ne l'empèche pa pour autant de qualifier la création du centre de stockage de déchets ultimes de projet d'intéret général "
[lire la suite de la lettre]
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Le Projet d'intérêt Général (PIG)
Créé le 21 juin 2004
Au cas où le maire n'agit pas, le préfet de département se substitue à lui pour mettre en œuvre une procédure dite de " Projet d'intérêt Général " (PIG).
Le PIG permet à l'Etat de faire prévaloir, dans un PLU, la prise en compte d'intérêts dépassant le cadre des limites territoriales d'une commune.
Le code de l'urbanisme précise que, pour être qualifié " d'intérêt général ", un projet doit présenter obligatoirement un caractère d'utilité publique.
Le " Projet d'intérêt Général " peut consister en un dispositif réglementaire qui permet de limiter l'activité dans une zone considérée. Il doit faire l'objet d'une délibération, d'une décision ou d'une inscription dans un document de planification approuvé et, dans tous les cas, de mesures de publicité.
La qualification de PIG appartient exclusivement au préfet (des Alpes Maritimes M. Dominique Vian) et s'appuie sur l'analyse des inconvénients et des avantages du projet.
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Les Pompiers des Alpes Maritimes n'ont pas encore été consultés !!
Une décharge en zone rouge !!
Les spécialistes en ont-ils tenu compte dans le choix de cet emplacement ?? On peut en douter, ce qui n'est pas rassurant et ne présume guére du sérieux de leur étude !!
Il faut savoir que les Pompiers du Var ont confirmé l'affectation en zone rouge de la forêt du Tanneron et en conséquence fait opposition au permis de construire d'un Golf et d'un ensemble de villas de luxe.
Il se trouve que ce projet (bien sur élaboré précédemment à celui de la décharge) est mitoyen au site de Barbossi !!
Curieusement, l'installation de la décharge n'a encore jamais fait l'objet d'une demande de permis de construire et les Pompiers des Alpes-Maritimes (pour lesquels le secteur du Tanneron est aussi considéré en zone rouge) n'ont donc pas encore été consultés, alors que le bail est déjà signé avec le propriétaire du terrain. Il serait curieux qu'ils ne voient rien à redire à l'implantation d'une décharge, (site à haut risque d'inflammation), dans un terrain mitoyen d'une zone inconstructible coté Var !!
Mais dans tous les cas, leur avis n'est que consultatif et c'est bien le Préfet des Alpes Maritimes qui décidera en dernier ressort, (PIG !!) et si un incendie se déclare il faut croire qu'il aura la bonne idée de s'arrêter à la limite du département !!
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