QUE DEPOSE-T-ON DANS UN CSDU DE CLASSE 2 ?
Deux remarques en préalable.
-1/ La liste ci-dessous montre que les ordures ménagères ne représentent qu'une petite partie des déchets enfouis dans un CSDU de classe 2.
Ce sont les déchets industriels banals (DIB) qui intéressent l'exploitant d'un centre d'enfouissement. Ce sont les DIB qui lui procurent le plus gros de son chiffre d'affaire.
Plus il y a de déchets à enfouir plus le chiffre d'affaire est important .
-2/ Une conversation avec les chauffeurs de poids lourds qui convoient les déchets industriels dans les décharges est édifiante. Leurs avis sont unanimes "Vous ne pouvez pas imaginer ce que l'on y dépose !"
Il y a les règlements .... et la réalité bien différente de la théorie.
Nature des déchets admissibles
Les catégories de déchets pour le traitement desquels l'installation a été conçue sont celles répertoriées en classe II et mentionnées dans l'arrêté d'autorisation du 17 février 1983, modifié à deux reprises à ce sujet le 28 août 1984 et le 8 octobre 1997, soit essentiellement :
- les ordures ménagères (OM),
- les déchets verts (végétaux fermentescibles),
- les matières organiques et corps gras d'origine végétale et animale,
- les déchets inertes dont les "monstres ménagers", les terres et gravats,
- les sables usés de fonderie,
- les mâchefers d'incinération de résidus urbains,
- les boues de stations d'épuration urbaines, ainsi que les boues déshydratées provenant du traitement in situ des lixiviats,
- les produits de dégrillage et de curage d'égouts urbains,
- les déchets industriels banals (DIB) tels que bois, plastique, pneumatiques, papiers-cartons, tissus, verre, métaux…
- les déchets contenant de l'amiante lié.
Liste des déchets interdits
- Les déchets collectés dans le cadre du service public d'élimination des déchets ménagers qui ne respectent pas les critères de mise en décharge des déchets ultimes,
- Les déchets dangereux, notamment les déchets industriels spéciaux ultimes (appartenant aux catégories A, B, C définies par les arrêtés ministériels du 18 décembre 1992 modifiés),
- Les déchets d'activités de soins et assimilés à risques infectieux,
- Les déchets contenant des substances radioactives dont l'activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection,
- Les déchets contenant plus de 50 mg/kg de PCB,
- Les mâchefers résultant de l'incinération des déchets industriels,
- Les résidus de l'épuration des fumées de toute installation d'incinération de déchets,
- Les déchets d'emballages valorisables par réemploi, recyclage ou tout autre action, visant à obtenir des matériaux utilisables ou de l'énergie,
- Les déchets inflammables et les déchets explosifs,
- Les déchets dangereux des ménages collectés séparément,
- Les déchets liquides, non pelletables ou dont la siccité est inférieure à 30%,
- Les pneumatiques usagés à compter du 1er juillet 2002,
- Les déchets pulvérulents non préalablement conditionnés en vue de prévenir une dispersion,
- Les matières non refroidies dont la température serait susceptible de provoquer un incendie.
Les déchets industriels banals (DIB) se classent dans de très nombreuses rubriques de la nomenclature.
Ils sont en effet présents dans toutes les activités et dans les déchets municipaux.
Pour les DIB qui ne sont pas classés par origine, on peut noter les rubriques 15 01 , 20, 20 01 , 20 03 01 de la liste des déchets.
La liste des déchets établit une nomenclature à 6 chiffres pour les déchets dangereux et non dangereux. Cette liste unique est définie dans l'annexe II du décret n°2002-540 du 18 avril 2002 qui remplace à la fois la nomenclature des déchets publiée dans l'Avis du 11 novembre 1997 et le décret du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux. Les déchets dangereux sont identifiés à l'aide d'un astérisque (*).
NB : Le nouveau décret du 18 avril 2002 transpose, d'une part, la Décision 2001/573/CE qui établit la liste des déchets et, d'autre part, la Directive 91/689/CE qui définit un déchet dangereux.
Les déchets industriels banals (DIB) se définissent de façon négative à partir de critères réglementaires. Ce sont les déchets :
- Non-ménagers : qui sont produits en dehors du domicile ou par une activité professionnelle. Même s'il est identique à un déchet ménager du point de vue physico-chimique, un déchet produit hors domicile ou par une activité professionnelle n'est pas un déchet ménager. L'élimination des DIB n'est donc pas de la responsabilité de la commune.
- Non-dangereux : qui ne sont pas identifiés comme dangereux dans la nomenclature du décret 2002-540. Ils peuvent être admis dans des installations autorisées à recevoir des déchets « ménagers et assimilés » comme les décharges de classe 2. Les DIB excluent tous les déchets souillés par des déchets dangereux ou des substances toxiques. Ceci est vrai en particulier pour les emballages et les produits d'essuyage ou les absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection.
- Non-inertes : ils ne répondent pas à la définition des déchets inertes donnée par la directive européenne 99-31 du 26/04/99. Les DIB ne peuvent pas être admis dans des installations réservées aux déchets inertes comme les décharges de classe 3.
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