Quelle est la nature réelle de la protection du site de BARBOSSI ??

La SDEMNE a voulu connaître exactement les textes qui protègent le site, nous avons donc recherché les documents relatifs à la protection du territoire de la commune de Mandelieu-la Napoule référencés de manière globale sur le PLU :

La démarche n'est pas aussi simple que l'on pourrait le penser, même si beaucoup de personnes évoquent le sujet, aucune n'en connaît vraiment la réponse.

Le maire dit notamment que :" - Le Domaine de Barbossi est classé en zone naturelle au regard du risque d'incendie et soumis à la Loi « Littoral »
- mais quel document l'atteste, lui avons nous demandé par la suite ??
"- le PLU (Plan Local d'Urbanisme) " et nous savons qu'il existe une carte des sites inscrits, disponible en mairie.
- quel organisme décide qu'un territoire en fait partie ??
"- c'est la DIREN !".

Nous possédons un exemplaire du PLU ; Barbossi fait bien partie de la zone classée, mais ce n'est pas indiqué à quel titre ? Nous avons consulté la loi "Littoral"qui fait partie des DTA (Directives Territoriales d'aménagement). Cette loi impose aux communes situées en bordure de mer, la mise en place de directives de protection dans l'établissement de leur PLU. Mais qui décide qu'une zone doit être classée ??

Nous recherchons maintenant la DIREN : Google nous répond que c'est la Direction Régionale de l'Environnement, qui a un site internet, avec son agence régionale la DIREN PACA. Ce site est bien documenté, il comporte notamment une cartographie interactive (CARMEN) qui permet de visualiser graphiquement les diverses zones protégées sur les cartes de l'IGN, en sélectionnant la protection recherchée.
Tous les terrains profitant de protections sont donc clairement repérés : La recherche se fait par commune, il est donc ainsi possible de vérifier avec précision que pour Mandelieu ouest, le secteur SUD de l'autoroute, coté EStérel, est intégralement protégé à différents titres, dont :

- L'inventaire patrimonial (ZNIEFF)
- Réserve naturelle régionale .
- Site NATURA 2000
- Réserve biologique

. . . . . Mais rien pour la partie Nord coté Tanneron, et rien sur la loi Littoral qui nous intéresse.
Nous avons contacté par email et par téléphone les services de la DIREN. La responsable de l'Information Mme. Elisabethj BRAUN nous informe que "la DIREN n'est pas compétente pour communiquer les informations relatives à la loi Littoral dans les Alpes-Maritimes", et qu'il faut s'adresser au SDAP (Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine),qui gère entre autre ce type de protection. Ce service est représenté à Nice par Mme Sibylle SAMOYAULT, architecte des Bâtiments de France ; cette personne est injoignable au téléphone, nous lui avons donc écrit pour lui demander notamment :

• les références prouvant la protection de cette zone, ou mieux la copie de ceux-ci
• quelle est l'étendue réelle de cette protection
• et ainsi, quelles pourraient être les actions pouvant amener à la modification de cette protection ?

Cette personne doit être très occupée, car à notre très longue lettre elle a seulement jugé utile de nous répondre :

"je vous informe que l'ensemble de la commune de Mandelieu est couverte par le site inscrit du littoral ouest... [et que] ... toutes les servitudes publiques figurent dans les annexes de tous les POS et PLU." ...

. . . . . . . . . . . . . . . Donc retour à la case départ !!

En effet on n'avance guère, cette simple "inscription" systématique de tous les espaces verts des communes en bordure de mer, a-t-elle réellement une valeur? L'article L341-1 du Code de l'Environnement* ne semble pas très contraignant ; en tout état de cause, aucun responsable officiel ne semble souhaiter s'engager sur sa fiabilité. Cela confirme une nouvelle fois que le Préfet, représentant de l'état, (toujours silencieux) aurait juste à imposer un PIG pour permettre la modification du PLU, et permettre l'implantation d'une décharge à Barbossi.

* CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Section 1 : Inventaire et classement
Article L341-1

"Il est établi dans chaque département une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. L'inscription sur la liste est prononcée par arrêté du ministre chargé des sites et, en Corse, par délibération de l'Assemblée de Corse après avis du représentant de l'Etat. Un décret en Conseil d'Etat fixe la procédure selon laquelle cette inscription est notifiée aux propriétaires ou fait l'objet d'une publicité. La publicité ne peut être substituée à la notification que dans les cas où celle-ci est rendue impossible du fait du nombre élevé de propriétaires d'un même site ou monument naturel, ou de l'impossibilité pour l'administration de connaître l'identité ou le domicile du propriétaire.
L'inscription entraîne, sur les terrains compris dans les limites fixées par l'arrêté, l'obligation pour les intéressés de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d'exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux et d'entretien normal en ce qui concerne les constructions sans avoir avisé, quatre mois d'avance, l'administration de leur intention."

Par M. Challet

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Les premières habitations se situent à moins de 1 500m du site de stockage, et de ses nuisances (papiers, odeurs, goélands rats...) c'est ce que l'on peut constater avec le plan de situation précis de l'emplacement envisagé pour la décharge régionale dite déchets ultimes (CSDU), établi sur la carte IGN.
De plus, les vents dominants qui soufflent sur le site, le sont dans la direction de ces habitations 50% du temps à une vitesse de 5 à 30 km/h (voir la fiche détaillée de Météo-France)

La règle en bas à gauche indique l'échelle du plan et permet donc de calculer les distances.
* Attention la Rose des vents indique la fréquence des vents en fonction de leur provenance, on voit sur le document que les vents dominants (à gauche) proviennent de l'ouest et donc soufflent vers la droite.

Les spécialistes en ont-ils tenu compte dans le choix de cet emplacement, ou peut en douter, ce qui est guère rassurant et ne présume guére du sérieux de leur étude !!

Non encore figuré sur ce plan l'échangeur devant permettre de raccordement direct entre le site et l'autoroute.

Vous pouvez agrandir ce plan et l'imprimer facilement.

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