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8 juillet : Reportage SDEMNE :
Réunion d'information du Maire de MLN à Esterel Gallery le Mercredi 08 Juillet sur le dossier : "Barbossi" Après une longue et précise mais nécessaire introduction M. Henri Leroy expose la situation actuelle. 1°) 30 Juin 2009 La Sté Véolia dépose en mairie un dossier de permis de construire pour un centre de traitement de déchets à "Barbossi" 2°) Début Juillet Devant une opposition du Préfet et du maire de Mandelieu, M. Lucas, directeur régional Sud-Est de Véolia Propreté, annonce dans une lettre que la société retire son dossier !! 3°) Notre maire joue le rôle important de M. "bons offices" entre les deux sociétés afin que celles-ci trouvent un terrain d'entente pour résilier le bail qui les lie. Cette excellente initiative devrait aboutir étant donné la bonne volonté affichée de chacune des parties. Quand cette résiliation sera effective nous serons heureux d'affirmer que le dossier "Barbossi" est définitivement clos. Nous nous félicitons de tous les efforts de notre Maire qui se voit ainsi récompensé. Quant à notre association elle se voit elle aussi récompensée ; nous aurons participé modestement à ce résultat en souhaitant depuis le début que ce bail soit dénoncé et elle continuera à encourager et à soutenir notre maire dans toutes les actions à venir concernant l'environnement. Voir l'article de "cannes ma ville" >> |
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Le site de "Barbossi"est-il définitvement abandonné malgré les rumeurs qui circulent ? Chef du Service Déchets et Carrières Direction de l'Ecologie et du Développement Durable Conseil général des Alpes Maritimes précise : M. Glomaud bonjour, Je ne peux que vous confirmer les nombreux courriers que nous vous avons adressés, à savoir que le cahier des charges de l'étude de recherche de sites de stockage lancée par le Conseil général dans le cadre du suivi du Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés, établi en concertation avec les services de l'Etat précise les contraintes règlementaires fortes qui constituent des facteurs d'exclusion et ne permettent pas l'implantation d'une installation de stockage des déchets non dangereux. Les espaces remarquables au regard de la Loi Littoral ont été considérés par les services de l'Etat, dans cette étude, comme des facteurs d'exclusions. Si dans un premier temps, cela semble rassurant, cela n'exclue pas selon Maitre Corinne Lepage, que si d'autres solutions ne sont pas trouvées, le Préfet soit amené à émettre un PIG !!
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La SDEMNE a voulu connaître exactement les textes qui protègent le site, nous avons donc recherché les documents relatifs à la protection du territoire de la commune de Mandelieu-la Napoule référencés de manière globale sur le PLU : La démarche n'est pas aussi simple que l'on pourrait le penser, même si beaucoup de personnes évoquent le sujet, aucune n'en connaît vraiment la réponse.
Nous possédons un exemplaire du PLU ; Barbossi fait bien partie de la zone classée, mais ce n'est pas indiqué à quel titre ? Nous avons consulté la loi "Littoral"qui fait partie des DTA (Directives Territoriales d'aménagement). Cette loi impose aux communes situées en bordure de mer, la mise en place de directives de protection dans l'établissement de leur PLU. Mais qui décide qu'une zone doit être classée ??
. . . . . Mais rien pour la partie Nord coté Tanneron, et rien sur la loi Littoral qui nous intéresse.
Cette personne doit être très occupée, car à notre très longue lettre elle a seulement jugé utile de nous répondre : . . . . . . . . . . . . . . . Donc retour à la case départ !! En effet on n'avance guère, cette simple "inscription" systématique de tous les espaces verts des communes en bordure de mer, a-t-elle réellement une valeur? L'article L341-1 du Code de l'Environnement* ne semble pas très contraignant ; en tout état de cause, aucun responsable officiel ne semble souhaiter s'engager sur sa fiabilité. Cela confirme une nouvelle fois que le Préfet, représentant de l'état, (toujours silencieux) aurait juste à imposer un PIG pour permettre la modification du PLU, et permettre l'implantation d'une décharge à Barbossi. * CODE DE L'ENVIRONNEMENT "Il est établi dans chaque département une liste des monuments naturels et des sites
dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique,
historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.
L'inscription sur la liste est prononcée par arrêté du ministre chargé des sites et, en
Corse, par délibération de l'Assemblée de Corse après avis du représentant de l'Etat.
Un décret en Conseil d'Etat fixe la procédure selon laquelle cette inscription est
notifiée aux propriétaires ou fait l'objet d'une publicité. La publicité ne peut être
substituée à la notification que dans les cas où celle-ci est rendue impossible du fait
du nombre élevé de propriétaires d'un même site ou monument naturel, ou de
l'impossibilité pour l'administration de connaître l'identité ou le domicile du
propriétaire. Par M. Challet |
