Observations et commentaires sur le Plan Départemental d'Elimination des Déchets des Alpes-Maritimes par G. Chatout du Bureau de l'ASL du Gd Duc Mandelieu, 29/03/2007

Les menaces ou les inconnues qui pèsent sur le projet de CSDU (centre de stockage de classe 2) sur le site de Barbossi, ainsi que les informations contradictoires ou peu fiables qui continuent de circuler, m'ont amené à étudier le document résumé du PDED, afin de mieux comprendre l'évolution prévisionnelle des filières de traitement, en particulier : les dates de démarrage du nouveau CSDU situé à l'ouest du département, mais également des installations « alternatives » qui devront succéder aux incinérateurs d'Antibes et de Nice. En effet, ces équipements forment avec la « valorisation matière et organique » ce que le Plan nomme les « filières de valorisation et de traitement », sachant que le « traitement hors département » n'est plus une filière, puisqu'il n'est plus autorisé : voir le tableau joint à la présente « Chiffres significatifs issus du PDED » qui montre l'évolution pour les années-charnières 2010, 2015 et 2018 Ce tableau est construit à partir des hypothèses ou des objectifs figurant dans le Plan, à l'exception de la date de fin d'exploitation du CET de La Glacière, retenue maintenant comme étant 2010 au lieu de 2013 dans le Plan, lequel signalait toutefois un « contentieux administratif ». sur son exploitation.

•  Avant d'examiner les conclusions par année, il faut souligner l'objectif majeur attribué par le Plan à la filière Valorisation matière et organique qui passe de 24 % du total de la production (en 2000) à 41 % en 2010 et à 48 % en 2018 (soit près de 50 % en 2020) : les tonnages correspondants évoluent ainsi très considérablement de 279 000 t en 2000 à 574 000 t en 2010 et 768 000 t en 2018 !… Cet objectif très volontariste passe par le développement des déchetteries et des centres de tri, mais si le Plan mentionne l'évolution en nombre de ces installations, il ne montre pas l'affectation des tonnages supplémentaires (tout au moins dans le résumé étudié). C'est ainsi que l'évolution nécessaire de la collecte sélective des O.M., qui ne représentait que 3,2 % du total des O.M. en 2000 (soit 19 000 t / 586 000 t), n'est pas quantifiée au-delà…

•  Année 2010 Le déficit théorique de capacité de traitement de 268 000 t correspond très exactement à la capacité de stockage du CSDU qui doit remplacer le CET de La Glacière (270 000 t / an) : selon le positionnement de la date de fin d'exploitation de La Glacière en 2010, et afin de ne pas être contraints d'exporter hors département (comme ce fut le cas en 1999/2000, pendant la transition Jas de Madame / Glacière), il faudra probablement démarrer les travaux d aménagement du nouveau site en 2009, voire en 2008 !... Auquel cas, la décision de choix du site serait à prendre en 2008 , voire en 2007 …

Or, le PDED prévoit « la création en amont d'une commission locale d'information et de surveillance (CLIS) pour chaque nouveau projet d'unité de traitement et le renforcement du rôle des CLIS ». Ces CLIS « sont composées paritairement d'élus des communes riveraines, de représentants de l'administration, d'associations de protection de l'environnement et de l'exploitant de l'installation ». Il faudrait donc que la SDEMNE, association à laquelle l'ASL du Grand Duc appartient, soit partie prenante au sein de la CLIS qui devrait être constituée « en amont » pour le CSDU situé à l'ouest du département… En est-il encore temps ?

3 - Année 2015 Le déficit théorique de capacité de traitement de 120 000 t correspond sensiblement au besoin de remplacement (ou de substitution) de l'incinérateur d'Antibes à cette date : le Plan stipule que le SIDOM, « vu les délais nécessaires pour la mise en place d'une nouvelle unité de traitement des déchets (5 à 8 ans au minimum), devra engager dès l'approbation du plan les études et procédures nécessaires à la mise en œuvre de cette solution de remplacement et établir un calendrier-échéancier permettant de gérer sa mise en place dans le délai fixé ». Le Plan ayant été approuvé par arrêté préfectoral en novembre 2004, il est à supposer que le « calendrier-échéancier » devrait être prêt en 2007, mais aucune information n'est disponible à ce jour… Les associations de protection de l'environnement devront pourtant jouer leur rôle au sein de la CLIS supposée créée « en amont » de la décision sur la nouvelle unité de traitement…

4 - Année 2018 Le déficit de capacité de 527 000 t représente, en fait, le total des capacités des incinérateurs d'Antibes et de Nice si de nouvelles unités de traitement n'étaient pas en place d'ici là : les obligations stipulées au Plan pour le SIDOM relatives à l'UIOM d'Antibes sont applicables également à la CANCA pour l'UIOM de Nice (et sa solution de remplacement), dès l'approbation du Plan (fin 2004), mais avec un compte à rebours conduisant à 2010 (soit 2015 – 8 ans). Là encore, il faut espérer que les associations de protection de l'environnement seront partie prenante au sein de la CLIS qui veillera sur la nouvelle unité de traitement… A noter qu'à cet horizon 2018, la filière Incinération (ou remplacement) ne représenterait plus que 35 % de la production, contre 45 % en 2000, en raison de la fixité de ses capacités et de l'augmentation de 36 % de la production de déchets entre 2000 et 2018 : ceci étant dépendant de la réalisation de l'objectif volontariste de croissance des valorisations matière et organique, dont les tonnages auront presque triplé sur la même période…

5 – Conclusions (personnelles) La fixité des capacités de traitement (incinération et stockage), par rapport à la forte progression de la production de déchets, entraîne un quasi triplement des tonnages de la filière « valorisation matière et organique » qui est à la fois une conséquence et un objectif volontariste qui, pour devenir réaliste, doit se décliner aux niveaux : •  de mesures contraignantes sur la généralisation du tri sélectif , les mesures prévues par le PDED étant qualitatives et non quantitatives sur ce point •  de l'augmentation numérique des centres de tri et des déchetteries et de l'affectation quantitative de la croissance explosive des tonnages à ces installations •  de pôles de traitement et de valorisation biologique , afin de traiter à plus grande échelle la « fraction fermentescible des ordures ménagères » (mais aussi les déchets verts, les ordures grises résiduelles ou éventuellement les boues valorisables issues des stations d'épuration) : un tel pôle est « prévu » par le SIVADES (secteur Cannes-Grasse), mais il faudrait en réaliser beaucoup d'autres ! C'est seulement si l'ensemble de ces trois niveaux d'objectifs de valorisation est réalisé que les capacités de traitement pourront rester suffisantes : •  à hauteur de 35 % du total de la production de déchets, pour la filière incinération (ou solution de remplacement) •  à hauteur de 17 % du total de la production, soit 270 000 t / an pour le CSDU de Classe 2 situé à l'ouest du département, à condition que les déchets stockés soient véritablement «  ultimes  », càd. après valorisation matière et organique.

La réponse de M. Altinger de la SDEMNE (01/04/07)
M. Chatou a bien raison, mais il n'existe pas des chiffres absolus, parce que il faut d'abord définir "déchets".

Selon le plan départemental il y a 1,171,000 tonnes des déchets                  

Renseignements complémentaires de G. Chatou (16/04/07)

Objet  : PDED et CSDU de Barbossi

Je fais suite à mon mémo du 29/03/07, à la réponse de M. Altinger et à une info complémentaire sur votre site relative à un projet de centre de compostage.

•  Réponse de M. Altinger  : une erreur s'est glissée dans votre total des capacités d'incinération qui est de 570 000 t, et non pas de 470 000 t, sachant que la capacité officielle citée dans le PDED pour l'incinérateur d'Antibes est de 138 000 t, et non de 150 000 t (les améliorations annoncées pour cet incinérateur semblent être plus qualitatives que quantitatives). Vous laissez entendre que les incinérateurs ne traitent que les ordures ménagères : or, le PDED indique (page 4) que 38 % des boues de stations d'épuration étaient traitées par incinération en 2000, soit 36 000 t /an. La question importante reste néanmoins de savoir par quoi ces incinérateurs seront remplacés, en particulier celui d'Antibes dont le « calendrier-échéancier » aurait dû déjà être divulgué par le SIDOM (selon le PDED) : est-ce que la SDEMNE fera partie des associations consultées au sein de la commission « CLIS » censée être créée « en amont » de la décision  sur une nouvelle unité de traitement ? Ou bien, si le Conseil Général révisait le PDED, la SDEMNE a-t-elle l'intention de faire entendre sa voix, éventuellement au sein du GADSECA de création récente, semble-t-il ?
•  Projet de centre de compostage  : vous évoquez ce projet comme une solution pour ne pas augmenter les tonnages à incinérer ; c'est vrai, mais cela risque d'être notoirement insuffisant, dans la mesure où, selon France Nature Environnement ( page 15) la capacité d'une unité de compostage ne dépasserait pas 15 000 t, à comparer aux 574 000 t à prévoir en 2010 pour la filière « valorisations matière et organique », dont le tonnage aura doublé depuis 2000 (279 000 t)… Comme je l'écrivais en conclusion de mon mémo du 29/03, si un tel pôle est prévu par le SIVADES, il en faudra beaucoup d'autres ! Un outil radical, dont on ne parle pas assez, serait pourtant la méthanisation (évoquée avec votre Président depuis 2005), avec une installation qui peut fonctionner à l'échelle très significative de 100 000 t /an , comme c'est le cas à Amiens (procédé Valorga, appliqué depuis 1988 et cité par France Nature Environnement, page 16) : le rapport de FNE étant de 1999, il serait intéressant d'obtenir des renseignements à jour, sachant que ce procédé est également appliqué à Barcelone, probablement à une échelle beaucoup plus importante… Technique à peine mentionnée par le PDED ! •  Projet de CSDU à Barbossi  : il reste clair que
•  même si les capacités des incinérateurs sont maintenues à l'horizon 2010/2020
•  même si de gros moyens sont mis en place pour faire face à l'explosion (quasi triplement) des tonnages de la filière « valorisation matière et organique » tels que : tri sélectif à généraliser et à augmenter (votre citation des prévisions SIVADES est encourageante), augmentation numérique des centres de tri et des déchetteries, création de pôles de valorisation biologique (compostage et méthanisation) => un CSDU de capacité 270 000 t /an est indispensable à l'horizon 2010, et ceci d'autant plus que des risques évidents de non-réalisation à temps des installations ci-dessus existent, dans la mesure où nous ne sommes guère informés de leurs prévisions de mise en place…C'est pourquoi il parait indispensable que la SDEMNE représente ses adhérents au sein des commissions telles que CLIS (commissions locales d'information et de surveillance) ou GADSECA, suffisamment « en amont » par rapport aux décisions qui devront être prises, tant sur les incinérateurs que sur le CSDU. Plus particulièrement dans le cas du projet à Barbossi, l'ASL du Domaine du Grand Duc attend de la SDEMNE qu'elle se porte particulièrement en pointe, au moyen des commissions précitées (CLIS à créer pour Barbossi…) qui devraient être consultées préalablement à toute décision, conformément aux procédures rappelées par le PDED. A cet égard, il est très édifiant de citer le rapport de l'IGE (Inspection Générale de l'Environnement, rattachée au Ministère de l'Aménagement du Territoire) du 8/04/2002 qui figure sur votre site et mentionne page 18 : « Une plainte auprès de la Commission de Bruxelles a été déposée contre la décharge du Cannet-des-Maures. » «  Le cas de la décharge de Villeneuve-Loubet constitue certainement un cas extrême par le niveau atteint dans le contentieux. En pratique on arrive à une situation où la décharge n'est plus réglementée par le préfet mais par le juge administratif  ».
Egalement, page 16 : « Dans le cas de La Glacière, le préfet ne nous a pas caché que, face à l'inaction des collectivités qui auraient dû prendre l'initiative de créer une ou deux UIOM nouvelles (incinérateurs) , il a été conduit à autoriser la décharge de La Glacière malgré les vives oppositions locales. » Cet antécédent n'est pas sans rappeler les raisons qui ont entraîné la prolongation pour 2 ans (2007 et 2008) de la décharge d'Entressens (Bouches du Rhône), mais qui vaudront des dizaines de millions d'Euros de pénalités à payer à Bruxelles (UE) par le Département !... Qu'en serait-il pour le site de Barbossi  et les contribuables des Alpes-Maritimes ?...Au vu de ces précédents, on mesure mieux les enjeux et les contraintes d'un tel projet. Quant aux conséquences au niveau des nuisances, le rapport de l'IGE retient surtout celles liées aux odeurs : « La mission estime que l'on ne pourra plus autoriser de décharges nouvelles si une solution n'est pas apportée à ce problème […] »  ; cette conclusion devrait être reprise par la SDEMNE, au cas où elle participerait à la CLIS à créer pour Barbossi !… A propos de ces commissions le rapport conclut « qu'il faut améliorer le fonctionnement des CLIS pour que ces instances puissent jouer effectivement leur rôle en assurant une relation périodique entre les élus et les associations, l'exploitant et l'administration de l'Etat ».On peut y croire ou, au contraire, comme le reconnaît le rapport IGE, risquer de voir « les services de l'Etat perdre la confiance des associations, comme nous l'avons constaté particulièrement sur le site de La Glacière »…Avec un tel précédent à La Glacière, et eu égard précisément au mutisme des services de l'Etat (préfet), la SDEMNE ne devrait-elle pas porter cette question au niveau du Ministre de l'Aménagement du Territoire, au lendemain des prochaines élections législatives ?

La réponse de M. Altinger de la SDEMNE (02/05/07)

Je voudrai vous remercier pour votre commentaire et pour votre contribution à notre travail, et m'excuser pour le délai de ma réponse.Capacité de l'incinérateur :

Selon le SIDOM la capacité de leur incinérateur d'Antibes est 170 000 tonnes/an. Votre chiffre de 138 000 est en réalité le volume des déchets incinérés.. Par contre vous avez totalement raison dans le fait que l'incinération ne peut pas être totalement remplacée, parce qu'il faut éliminer les boues et les déchets hospitaliers. Affiliations de ma SDEMNE : Concernant l'association SDEMNE nous somme membre du CEBAC (Collectif Environnemental Bassin Cannois) lui-même membre de GADSECA. De plus nous avons demandé à être affiliés au GADSECA.
Pour le moment je travaille en collaboration avec M.Giudicelli, membre de la commission consultative du Conseil Générale et du CEBAC. Malheureusement ce sont de structures existantes et il faut du temps et de la persévérance pour y entrer. Mais nous sommes, (et surtout notre président M.Glomaud), très motivées pour obtenir une position d'influence.Compostage (avec air) ou Méthanisation (sans air autrement dit le même système) Il y a deux systèmes actuellement en fonctionnement  : Valorga (succursale de la Société espagnol URBASER) et VINCI (Technologie Suisse Kompogas) Pour tous les deux il leur manque vraiment une expérience sur une grande échelle. Valorga est utilisé par le SIVOM (Vallée de l'Yerres et des Sénarts) et à Barcelone, et Kompogas à Montpellier et Otelfingen (Suisse). D'autres installations ne sont pas comparables avec les besoins des Alpes-Maritimes. La plupart des installations à l'étranger sont utilisées pour le traitement des déchets agricoles.
Le procédé permet de valoriser les déchets par fermentation anaérobie en produisant du biogaz et du compost. Il convient pour le traitement de la partie fermentées des ordures ménagères, des déchets vert, des déchets organiques, des déchets commerciaux (marchés, restaurants, …) et rien d'autre.En conclusion, la méthanisation est une solution seulement pour certains déchets mais pas pour tous les déchets. Les techniciens du SIVADES pensent que la méthanisation va réduire de 41% le volume des déchets ménagers à traiter. D'un autre coté les 59 % restants, ont une valeur calorifique plus élevée, et sont donc plus adaptés à l'incinération...Je suis d'accord avec vous : toutes ces propositions ne peuvent pas remplacer le CSDU. C'est exactement pourquoi la SDEMNE insiste :S'il n'y a pas d'alternative, Barbossi est d'actualité .
Mon opinion est la suivante : il faut ajouter assez de capacités au UIOM (incinérateurs) pour assurer l'élimination des tous les déchets du Département à condition qu'on utilise les dernières technologies pour obtenir zéro émission et l'on installera l'équipement pour valoriser l'énergie comme c'est le cas à Bordeaux, à Issy-les Moulineaux et dans les majorités des départements de France et dans d'autre pays. (voir aussi site www.syctom-issena.com)J'ai l'impression que les candidats pour les élections dans notre département ont peur de dire la vérité à la population qu'il faut un nouvel incinérateur, système qui jusqu'à présent, (compte tenu des mauvaises expériences antérieures) a très mauvaise presse.
Au lieu d'expliquer les avancements de la technologie d'incinération, (améliorations considérables des filtrations, possibilité de traitement des résidus de filtrations "réfioms") ils se cachent et ne disent rien. Entre-temps la Glacière va fermer, l' UIOM d'Antibes ne sera pas prêt, et le préfet devra imposer par un PIG le CSDU de Barbossi... Et finalement chaque responsable reportera la faute sur l'autre.Je suis aussi d'accord que la SDEMNE doit exposer cette inactivité des élus et s'engager. Nous avons utilisé notre site pour informer et c'est notre but de donner toutes informations sur le sujet afin que chacun ait les éléments pour formuler son opinion sur ce sujet.