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Une étude de la SDEMNE du 22 février 2009
Nouvelle station d'épuration: quelles incidences pour les usagers? Les précisions de la SDEMNE
Les informations communiquées par la presse (nice matin du 20 janvier) et les magazines de nos communes (voir MLN du mois de février) n’ont pas satisfait notre curiosité : que va coûter réellement la nouvelle station, le prix de l’eau va-t-il beaucoup augmenter, de quelles subventions avons-nous pu profiter ?? Il faut dire que les choses ne sont pas simples.
Comment le coût de l’exploitation sera-t-il réparti ?
En réalité il va y avoir une modification du mode de calcul : Dans l'ancien système le coût du traitement des eaux était réparti vers les communes concernées au prorata de leur population officielle, à chacune de ces communes d’affecter cette redevance sur le prix de l’eau distribuée, avec un certain nombre d'inconvénients dont celui de ne pas tenir compte des touristes et des résidences secondaires…(actuellement à MLN il est de 0,12 €/m3).
Dans le nouveau calcul la redevance est uniformément en fonction de la consommation d’eau potable de l’ensemble des 8 communes. Après de savants calculs ( ?) celle-ci a été négocié avec l’exploitant à 0,29 €/m3, soit une augmentation de 0,17 €/m3, ce montant est révisable en fonction d’une formule qui tient compte des critères classiques liés à l’exploitation (salaires, énergie …)
Quel est le coût de construction de la station, et comment allons nous le payer ??
Le montant total des installations est bien de 77 M€, duquel il faut déduire la subvention de l’Agence de l’Eau : l’allocation maximum était de 30% des travaux, et pour inciter les communes à mettre leurs installations aux normes rapidement, une "amende" de 5% est déduite chaque année, à partir de 2007.
Nous avons pu profiter de la convention signée entre le SIABC et l’Agence de l’Eau en 2007, qui a pu permettre de bloquer le décompte à cette date, à un taux de 25% (soit 19.25 M€)
Ce qui signifie que les diverses chamailleries politiques nous auront quand même fait perdre 5% de 77 M€ soit 3.85 M€.
A noter que cette subvention était liée au choix d’une station regroupant les huit communes, la solution du SIAOAM prévue initialement pour 4 n’aurait pu être retenue.
Et les 57 Millions restants ! Dans ce projet, le financement des travaux a été demandé au concessionnaire, qui ajoutera ce remboursement à la redevance de l’exploitation sur une durée de 20 ans, ce qui représente 0,28 €/m3. (Ce montant n’est pas révisable dans le temps, et diminuera donc en Euros constants en fonction de l’inflation).
La redevance que chaque commune devra reverser au concessionnaire de la station d’épuration (Lyonnaise des Eaux) est donc au 1er janvier 2009 de 0,29 + 0,28 = 0,57 Euros par m3 d’eau potable distribuée.
Quelle influence sur notre facture d’eau ?
Donc les prix seront différents et varieront différemment d’une commune à l’autre. Contrairement à ce qui est précisé dans MLN Magazine de février, il n’est pas possible à Mandelieu-la Napoule d’indiquer un prix unitaire du m3 d’eau du fait qu’il varie suivant les tranches (au dessus de 50 m3/semestre) et qu’il tient compte d’un abonnement fixe forfaitaire de 38.78 €.
A titre d’exemple le prix total de l’eau (pour une consommation de 30 m3/semestre) est d’environ 70 € TTC ce qui correspond actuellement à environ 2.33 €/m3.
D’autre part vous avez pu constater sur votre facture que ce prix est fonction de nombreux coûts et taxes, comme celui du traitement et de la distribution de l’eau potable, la collecte et du transport de ces eaux usées, et « la redevance au titre de l’épuration des eaux usées » qui est aujourd’hui d’env. 0,12 €/m3 HT
C’est donc logiquement cette redevance qui devrait augmenter de 0,57 - 0,12 = 0,45 €/m3, soit env. 0,47 €/m3 TTC pour porter (si d’autres postes ne sont pas modifiés) le prix total d’un m3 d’eau dans notre exemple à 2.33 + 0,47 = 2,80 €, (ce qui nous situe toujours en dessous de la moyenne départementale de 2,94 €/m3)
Mais que nous ont coûté les diverses tergiversations ?
En plus de la diminution de subvention de 3.85 M€, on aurait pu penser que le montant des études réalisées pour le projet concurrent du SIAOAM, dont faisait partie Mandelieu, aurait donc été dépensé en pure perte, en réalité il s’avère que rien n'ai été perdu, pour la bonne raison semble-t-il qu'il n'y a pas eu d'études autres que celles fournies par les entreprises consultées (!!)
Avons-nous pu profiter des meilleures négociations ?
Contrairement au SIAOAM, le SIABC, a fait établir une étude et un appel d'offre détaillé, permettant de faire jouer efficacement la concurrence, et en définitive de faire gagner 17M€ à la communauté. Le fait d’inclure le financement dans l’appel d’offre présente l’avantage d’avoir une même gestion financière pour les 8 communes, et de ne pas être fragilisé dans le cas d’une défaillance de l’une d’elles. Par ailleurs le prix de la construction (correspondant aux 0.28 €/m3) n’est pas révisable, donc pas de mauvaises surprises !
Et la qualité environnementale dont on nous a beaucoup parlé :
Cette qualité est effectivement très bonne tant au niveau de la qualité du traitement que celui de l’environnement, mais nous n'avons pu établir aucun lien entre la qualité de la solution retenue et la concurrence menée par le SIAOAM.
Qualité de l'eau traitée, récupération :
Compte tenu de l’utilisation de filtres de 0,04 microns, la qualité de l'eau obtenue après filtration sera nous dit-on au niveau de celle des eaux de baignade, permettant donc son rejet en mer sans problème. Il vient à l'idée de tout le monde d’envisager sa réutilisation, puisque qu'elle est si pure ! Pourquoi pas, au moins, pour l'arrosage municipal, le lavage des voiries ou le lavage les bus et engins municipaux ?
En réalité cela n'est pas si simple :
Pour l'arrosage, il faut que les zones à arroser soit proches et déjà équipées de réseaux spécifiques comme cela existe dans certaines communes. A Mandelieu ou Cannes, pas de réseau à proximité, et donc le prix de leur création aurait vite fait d'en annuler l'intérêt. Il reste le Golf et le nettoyage des camions, pourquoi pas, mais encore ici les règlements et normes actuels sont assez stricts, et donc les délais administratifs sont très long pour obtenir des autorisations. Nous pouvons espérer que d’ici 3 ans des solutions pourront être trouvées.
Pourquoi l’installation ne sera pas prête avant 2012
La contrainte technique la plus importante est liée au fait qu'il faut d'une part démonter l'ancienne installation, et construire la nouvelle station à l'emplacement de l'ancienne sans pouvoir en arrêter le fonctionnement, avec une emprise de terrain limitée (qui même s’il se trouve sur la commune de Mandelieu, appartient à la ville de Cannes) Une autre difficulté est liée à la mitoyenneté avec l'aéroport, qui limite notamment l'utilisation de grues !! A noter que le projet du SIAOAM, supposait l’utilisation d’un terrain situé de l’autre coté de la route, d’une surface 10 fois plus petite, imposant des difficultés supplémentaires.
Dernières nouvelles : Pas encore de syndicat unifié pour l'assainissement : (nice matin du 19/02)
Nice Matin du 19 février nous informe que la 20e délibération du Conseil Municipal de Mandelieu, concernant la demande d'adhésion de la commune au futur Syndicat intercommunal unifié de l'assainissement (SIAUBC) sur laquelle devaient se prononcer les élus hier, a été retirée de l'ordre du jour par le maire en ouverture de séance, pour le motif « Certains documents demandés ne nous sont pas parvenus ». Alors que dans MLN de février notre maire nous assure qu’ « aujourd’hui, toutes les garanties sont réunies pour que Mandelieu - la Napoule s’associe à cet ambitieux projet ». !!
D’après Nice Matin « Certains élus demandent à ce que leur soient réservés des emplois dans ce nouveau syndicat pour certains de leurs agents. Et en face, on refuse », entend t-on ici où là...
On se demande bien quand se termineront ces agissements qui de toute évidence ne vont pas dans le sens de l’intérêt de nos concitoyens !!
MC
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Enviro 2B du 10 janvier 2009
La technologie la plus moderne de traitement des eaux usées au monde.
La Lyonnaise des Eaux et le SIABC ont signé fin décembre, le lancement d'une station d'épuration résolument moderne. Après des années de tergiversation, les deux syndicats intercommunaux de la Riviera sont enfin tombés d'accord sur le projet de Suez Environnement qui devrait constituer une vitrine de son savoir-faire.
Cela faisait longtemps que ce dossier empoisonnait les relations entre les deux syndicats (SIAABC et SIAOM) du bassin cannois, au détriment de la population locale, des touristes et de l'environnement. Après des années de lutte stérile, les élus locaux ont finalement fini par s'entendre. Juste avant Noël, ils ont enfin signé avec la filiale de Suez Environnement le lancement d'Aquaviva, une station d'épuration résolument moderne, conçue selon la démarche HQE.
« Carboneutre »
Le Syndicat intercommunal d’assainissement du bassin cannois (SIABC) et la Lyonnaise des Eaux, filiale de Suez Environnement ont donc signé, le 20 décembre 2008, un contrat de concession d’une durée de 20 ans et d’un chiffre d’affaires cumulé de 220 millions d’euros pour la construction et l’exploitation d'Aquaviva, la future station d’épuration du bassin cannois. Le partenariat public privé établi pour la réalisation de cette station devrait permettre à la collectivité, selon la Lyonnaise des Eaux, d’atteindre ses objectifs de préservation de l’environnement et de lutte contre le changement climatique.
Aquaviva traitera les eaux usées de 8 communes du bassin cannois, Auribeau sur Siagne, Cannes, Le Cannet, Mandelieu, Mougins, Pégomas, La Roquette sur Siagne et Théoule sur Mer. Conçue selon la démarche de Haute Qualité Environnementale (HQE), la future station d’épuration d’une capacité de 300.000 équivalents habitants représente une véritable prouesse technologique et environnementale.
Réutilisation des eaux usées
L’utilisation de membranes d’ultrafiltration couplées à un réacteur biologique (Bioréacteur à membranes) pour épurer les eaux usées constitue la technologie la plus moderne de traitement des eaux usées au monde. Elle permet d’obtenir des rendements épuratoires supérieurs aux obligations réglementaires et qui répondront à la future norme « qualité eau de baignade ».
La flore et la faune marines seront ainsi préservées et un suivi de la biodiversité (poissons du littoral, herbiers de Posidonies) permettra d’en suivre l’évolution. Les eaux épurées pourront également être réutilisées pour l’arrosage des espaces verts ou le nettoyage des voiries.
Fini le bruit et l'odeur
Construite sur le site de l’actuelle station d’épuration, en bord de mer, Aquaviva sera parfaitement intégrée dans son environnement littoral et touristique, sans aucune nuisance olfactive, visuelle ou auditive. La région cannoise accueille chaque année plus de 2,5 millions de touristes.
Un chantier furtif sera organisé lors des travaux. L’exploitation de la station sera auditée par un organisme certificateur afin d’obtenir la norme de management environnemental Iso 14001.
Compensation des émissions de gaz à effet de serre
Aquaviva présentera un Bilan CarboneTM neutre. Les émissions de Gaz à Effet de Serre ne représenteront que 269 Tonnes équivalents carbone par an, soit 90 % fois moins que l’actuelle station. Ces émissions seront entièrement compensées. Aquaviva utilisera par conséquent différents procédés et technologies. La station d’épuration sera équipée de 4.000 m² de panneaux solaires, ce qui représente le plus grand projet de ferme solaire des Alpes-Maritimes.
Le séchage sur place des boues issues du traitement des eaux usées participera également aux mesures de compensation. Les boues séchées seront ensuite conditionnées pour être valorisées comme engrais naturel en agriculture dans la région. Les travaux réalisés par Degrémont et GTM, débuteront en 2009, dès l’obtention du permis de construire et s’achèveront en 2011.
77 M€ d'investissement
Aquaviva représente un investissement total de 77 millions d’euros, financé par Lyonnaise des Eaux à hauteur de 57 millions d’euros et par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée & Corse à hauteur de 20 millions d’euros. Grâce aux efforts faits au niveau de la conception du projet et au dimensionnement à l’échelle des huit communes, le coût de la reconstruction et de l’exploitation de la station d’épuration sera égal à 0,57 € HT/m3.
Cette nouvelle station représente une formibale vitrine pour le groupe Suez. Mais Aquaviva est également la conclusion heureuse de longues années de négociations entre deux syndicats autrefois rivaux, regroupant chacun 4 communes. Le Syndicat intercommunal d'assainissement du bassin cannois (Cannes, Auribeau sur Siagne, la Roquette sur Siagne, Théoule sur Mer), et le SIAOM (Mandelieu, Le Cannet, Mougins et Pegomas) ont donc enterré la hache de guerre, « au nom de l'intérêt général ».
10 ans de retard… 20 ans d'avance
Bernand Brochand, député-maire de Cannes et président du syndicat unifié, a célébré ce succès après des années de luttes interstines, dans une sortie digne du publicitaire qu'il est resté « Nous avions dix ans de retard, avec cette station d'épuration, nous venons de prendre vingt ans d'avance. Je fais donc voeu qu'avec tous les maires du bassin cannois, nous développions de nombreux projets en commun. La décharge de la Glacière va bientôt fermer, il faut se remettre au travail tout de suite ».
Nice Matin le 21 décembre 2008
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Pacte sacré pour une nouvelle station « propre »
Les huit communes du bassin cannois enfin réunies autour du projet Aquaviva de la nouvelle station d'épuration, lors de la signature, hier, du contrat de concession.
Ni bruit, ni odeur. Les maîtres mots de la nouvelle station d'épuration que la Lyonnaise des eaux doit édifier à proximité de l'aérodrome de Mandelieu, d'ici 2012. Le contrat de concession, pour vingt ans, a été signé hier avec le syndicat d'assainissement enfin unifié du bassin cannois.
Lire l'article de Nice Matin >>>
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Lettre du SI.ABC du 27 novembre 2008
CONFIRMATION !!
Le Directeur du SI.ABC répond à notre Président :
"Le nouveau contrat débutera comme prévu le 1 e r janvier 2009 afin de permettre un démarrage des travaux dans les meilleurs délais.
Le projet retenu fera l'objet en décembre d'une présentation détaillée à laquelle nous ne manquerons pas de vous inviter."
Il nous précise le 2 décembre par courriel que"les boues seront séchées sur place (à 90% de siccité) avant d'être commercialisées, après homologation, dans une filière de valorisation "biomasse" (en substitut d'engrais chimique par exemple)".
Lire le protocole d'accord entre les 8 maires >>
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Nice Matin du 25 novembre 2008
LE DENOUEMENT !!
Huit communes enfin réunies pour une nouvelle station d'épuration.
Deux camps se sont affrontés pendant deux ans sur ce dossier avant de trouver une position commune ce week-end. Quasiment historique : l'intérêt général fut long à s'imposer quitte à financer de coûteuses études. (Combien pour les Mandolociens, quelles subventions perdues ??)
Que les erreurs du passé, et cet accord, enfin trouvé, puissent servir de leçon à nos élus. Et préfigure l'indispensable intercommunalité qui reste à inventer...
Moins cher que prévu (??) La station d'épuration, un dossier épineux du bassin cannois depuis dix ans (voir ci-dessous). Hier, les huit communes concernées ont annoncé officiellement la signature d'un accord pour construire une nouvelle station d'épuration aux normes européennes. Des nornes que l'usine de Saint-Cassien ne respecte plus depuis la fin des années 90... |
Dans un communiqué commun négocié âprement, les huit communes précisent qu'un nouveau syndicat va être constitué réunissant les quatre partenaires du SIABC (Cannes, Théoule, La Roquette et Auribeau) et les quatre autres réunis depuis l'an dernier au sein du SIAOAM (Le Cannet, Mandelieu, Mougins et Pégomas). |
Les travaux doivent débuter en janvier. Pour financer cette réalisation (environ 60 millions d'euros), la gestion de l'assainissement a été concédée pour les 20 prochaines années à la Lyonnaise des Eaux après mise en concurrence. Grâce au nombre de communes, huit plutôt que quatre, et à la négociation, les conditions sont devenues plus avantageuses que prévu. Au final, les communes paieront 0.57 euro/m3 assaini soit quasiment deux fois moins qu'espéré en 2006 (1.1 euro/m') par le SIABC. Les maires insistent aussi sur une autre bonne nouvelle : l'environnement sera enfin respecté. Le procédé de traitement sans produit chimique, dit de filtration par membrane, rend une eau pure qui permet sa réutilisation pour l'arrosage par exemple. |
Le tout sans "aucune nuisance olfactive" assurent les maires, - grâce à la couverture intégrale de tous tes ouvrages -. La boue devient engrais Autres avancées : le traitement et la valorisation des boues qui seront transformées sur place en engrais naturel et la pose de 4000 m2 de panneaux solaires qui produiront l'énergie nécessaire à la station. Les travaux vont durer deux ans sans interruption du traitement des eaux usées, ni aucun jour de rejet en mer comme c'est parfois le cas. "Les huit communes se sont retrouvées autour d'un projet rationnel et efficace" se félicite le député-maire de Cannes Bernard Brochand, appelé à présider le nouveau syndicat. (LUDOVIC LAURENT) |
L'intéret général fut long à s'imposer La station d'épuration ne respecte plus les normes européennes depuis dix ans. Une rénovation n'étant pas possible pour atteindre cet objectif, les communes du bassin cannois envisagent au début des années 2000 la construction d'une nouvelle station. L'importance du projet et son coût (120 millions dans un premier temps, puis 65 millions et finalement 60 millions) rendent indispensable la mutualisation des moyens. Il faut fédérer les huit communes concernées par le schéma d'assainissement du bassin cannois. Échec, offensive et contre-attaque : En 2006, une réunion en sous-préfecture est sur le point d'aboutir. Des problèmes politiques à la veille d'échéances électorales font capoter l'entente cordiale. Finalement quatre communes - Cannes, Théoule. La Roquette et Auribeau se réunissent au sein d'un syndicat intercommunal (SIABC). L'année suivante, les quatre autres communes contre-attaquent et créent elles aussi un syndicat (SIAOAM) dont le but affiché est de construire une station d'épuration. |
Quitte à financer de coûteuses études. Cul-de-sac ! Deux projets, c'est un de trop. Dès septembre 2007. celui porté par le syndicat présidé par le maire de Mandelieu accuse un sérieux coup : l'Agence de l'eau, dont les subventions sont indispensables, annonce qu'elle ne retient que le projet cannois. Huit mois plus tard, en avril dernier. c'est le coup de grâce : l'Etat impose le projet du syndicat cannois. Le préfet met en demeure le maire de Mandelieu de modifier son plan local d'urbanisme (PLU) pour réserver les terrains nécessaires à la réalisation de la nouvelle station d'épuration. Fin de la bataille? Pas si simple. Reste à convaincre les quatre communes du SIAOAM d'adhérer d'une manière ou d'une autre au projet de la nouvelle station. Les tractations ont été longues et incertaines. Jusqu'à la signature samedi de tous les maires concernés. Sauf un. Le maire d'Auribeau-sur-Siagne, Jacques Varrone, était introuvable. Lui n'a signé qu'hier matin. Quelques minutes avant la publication d'un communiqué signé, enfin, par les huit maires |
Le 3 novembre 2008 Le Président de la SDEMNE s'inquiète et écrit au Préfet
Que devient la station d'épuration de Cannes-Mandelieu ??
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Alors que le début des travaux nous était promis pour le premier semestre 2009 et que le projet de Cannes (SIABC) a déjà obtenu l'aval du Préfet et fait l'objet d'un PIG , notre maire Henry Leroy relance de nouvelles études pour une station d'épuration, "environnementale".
Il souhaite également la création d'un nouveau syndicat, regroupant les 8 communes.
Notre Président J-C Glomaud qui espère que cela n'entraine pas de nouveaux retards, alerte par courrier le préfet des Alpes-Maritimes.
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Nice Matin du 9 mai 2008
Station d'épuration : l'état impose la solution cannoise :
ASSAINISSEMENT
L'État met en demeure Mandelieu d'accepter le projet cannois de reconstruction de la station d'épuration des huit communes du bassin
Le préfet a tranché. Le 30 avril dernier il signait un arrêté de Projet d'intérêt général (PIG) en faveur de la future station d'épuration du syndicat cannois, le SIABC présidé par le maire de Cannes.
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Des conséquences "inadmissibles sur le milieu naturel " Ubuesque et coûteux |
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La station la plus en avance
Les deux stations, se ressemblent comme des sœurs. Celle du syndicat mandolocien est sortie du cabinet d'études en juin 2007 et la mairie a lancé en octobre une procédure dite de "partenariat public-privé". À ce jour, elle n'a pas abouti. La station du SIABC a été présentée en février 2007 et le syndicat a engagé une double procédure de délégation de service public (DSP). |
L'une, sous forme de concession, pour la construction et la gestion et
l'autre, sous forme d'affermage, pour le réseau de collecte des eaux usées. Les offres des entreprises sont en cours d'analyse et le choix du prestataire aura lieu en juillet pour les réseaux et en septembre pour la station. Les travaux débuteront début 2009 pour une mise en service prévue fin 2010. La nouvelle station coûtera 65 millions d'euros et générera un surcoût de 40 % sur la partie assainissement de la facture d'eau. |
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7 février 2008
Station d'épuration suite : En réponse au courrier de notre président la SI.ABC nous communique le calendrier des différentes étapes du projet de réhabilitation de la Station d'épuration de SaintCassien :
Pour un début des travaux premier semestre 2009
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Concernant les autorisations administratives:
- L'enquête publique s'est terminée le 4 décembre dernier et la commission d'enquête a émis un avis favorable sur notre projet.
- Notre dossier doit ensuite être présenté au CODERST en mars prochain avant que l'arrêté préfectoral soit pris.
- Nous avons par ailleurs déposé à M. le Préfet des Alpes Maritimes un dossier pour un classement de cette opération en Projet d'Intérêt Général.
Concernant la consultation des entreprises :
- Une première phase de sélection de candidatures a eu lieu fin novembre 2007.
- Les offres des entreprises sélectionnées seront remises mi-avril.
- L'analyse et les négociations se dérouleront ensuite pendant l'été 2008.
- le nouveau contrat débutera au 1er janvier 2009 avec un engagement des travaux au cours du premier semestre
La fut re station d'épuration disposera in situ d' une déshydratation mécanique des boues. La définition de la suite de la filière d'élimination des boues a volontairement été laissée relativement libre dans notre consultation afin que les entreprises puissent présenter chacune fa solution leur paraissant la plus pertinente au regard de nos exigences en termes de valeur technique, d'impact environnemental et de coût à l'usager.
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[Voir la lettre]
