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Compte-rendu de la réunion du comité de pilotage du jeudi 25 Avril 2007

M. POULIT remercie de leur présence les participants à ce comité de pilotage qui préfigure le Comite de Baie qui sera installé par M. le Préfet dans la deuxième quinzaine du mois de juin 2007.

Il rappelle la démarche qui a été engagée dans le cadre de l'élaboration du dossier définitif et précise qu'elle est toujours en phase de concertation et qu'aucune disposition n'est encore arrêtée ; en particulier, en ce qui concerne les commissions thématiques qui doivent se tenir à partir de la semaine prochaine, elles seront de nouveau convoquées après la réunion du Comité de Baie.

M. FACCENDA précise que le Comité de Baie a été arrêté par arrêté préfectoral du 26 janvier 2007 et confirme qu'il sera installé par M. le Sous Préfet dès la fin de la période de réserve électorale.

En préalable à l'évocation de l'ordre du jour de la réunion, M. PIBOU , Maire de Pégomas tient à faire une déclaration.

- Au nom de la Communauté d'Agglomération Pôle Azur Provence, cette dernière travaille aujourd'hui prioritairement sur le SCOT et de ce fait ne souhaite pas s'engager fortement dans l'élaboration du Contrat de Baie .
- Au nom du syndicat traitant de la station d'épuration (SIAOM), M. PIBOU demande que l'atelier portant sur l'assainissement soit différé.
Par ailleurs, il souhaite la modification de l'arrêté du Comité de Baie, en y intégrant ce nouveau syndicat.

M. BROCHAND insiste sur le fait que le Contrat de Baie est absolument nécessaire et vital et qu'il doit être exempt de toute considération politique. Cette démarche est désormais trop avancée et il demande à M. le Préfet de la poursuivre.

M. POULIT rappelle qu'en tout état de cause le Contrat de Baie ne pourra être signé qu'après la mise en place d'une structure porteuse. Il considère que si le report de quelques semaines de cet atelier est de nature à permettre un réel engagement de l'ensemble des 12 communes et que parallèlement le travail en commun pourra se poursuivre, il n'est pas opposé à cette disposition.

M. PIBOU prend acte de cette position.

M. BERTHELOT souligne que ce sont les habitants de Mandelieu qui subissent les nuisances de l'actuelle station d'épuration et rappelle la position de la ville de Mandelieu : rien ne doit être conclu tant que le problème de l'assainissement n'est pas résolu.
Il demande également de différer l'atelier concerné dans l'attente du résultat des études engagées par le SIAOM.
Il confirme que le Contrat de Baie est essentiel pour tous et que l'ensemble des communes a la volonté de s'y impliquer.

M. FACCENDA rappelle les enjeux majeurs qui motivent le Contrat de Baie et l'obligation qu'a l'Etat de veiller à la santé publique et à la qualité environnementale d'un bassin fortement urbanisé.

M. BROCHAND précise qu'il est le seul responsable pénal du fonctionnement de la station d'épuration. En aucun cas, la station d'épuration ne doit être dépendante du Contrat de Baie et vice versa. Les problèmes d'assainissement existent et le Contrat de Baie est un élément essentiel de l'action. Il n'y a pas de frontière entre le bassin versant et le littoral (référence à Y. A. Bertrand). Il est absolument nécessaire que ce Contrat de Baie existe pour définir des actions et obtenir des résultats immédiats.

M. LE BLAY précise que la CAPAP dans ce domaine est uniquement coordonnateur et intervient en tant que Conseil auprès des communes. Mouans-Sartoux est tout à fait disposée à poursuivre sa participation et sa collaboration dans le Contrat de Baie.

M. POULIT poursuit l'ordre du jour en commentant les projections et les propos des bureaux d'études.
Il précise tout d'abord que la structure porteuse est l'étape indispensable avant la signature du Contrat de Baie.
Le bureau d'études SAFEGE présente ensuite les deux études qui vont être engagées : étude sur l'écologie marine et étude hydro-sédimentaire.

Mme LOQUES demande sur quelle tranche bathymétrique se fera l'étude portant sur l'écologie marine et s'interroge sur la compatibilité des SIG (Systèmes d'Informations Géographiques) qui seront utilisées dans ces études avec ceux des collectivités. Elle précise par ailleurs que le CSIL possède de nombreuses données d'informations sur ce sujet.
En réponse, le bureau d'études SAFEGE précise que l'étude s'effectuera sur la tranche 0- 60 m et que les SIG utilisés seront compatibles entre eux.

M. PIBOU demande comment vont être financées ces études.

M. POULIT précise que la Ville de Cannes actuellement porte financièrement ces études et fait la demande de subventions auprès des partenaires.
Sont également pris en charge, le recrutement du chargé de mission et l'assistance à maîtrise d'ouvrage.

L'ensemble de ces postes est évalué à 440 000 € avec un montant de subvention de l'ordre de 330 000 € ce qui laisse à la charge de l'ensemble des communes de l'aire du Contrat de Baie une participation de l'ordre de 110 000 €.

M. POULIT présente ensuite M. François TURLAN qui a été recruté en tant que chargé de mission. Ce dernier précise sa formation universitaire et son expérience professionnelle.

M. GUYOMARCH intervient ensuite en tant que Président du CEBAC. Ce regroupement d'associations est fortement décidé à participer à l'élaboration du Contrat de Baie bien qu'il soit quelque peu déstabilisé devant les positions des élus. Le Contrat de Baie est un super Agenda 21 et les deux communautés d'agglomération (CAPAP et CASA) devraient s'engager dans une position déterminante.

M. GUYOMARCH regrette que seulement deux associations : CEBAC et GADSECA soient représentées dans le Comité de Baie. Il suggère que les conseils de développement de ces ceux communautés d'agglomérations fassent également partie du Comité de Baie et considère qu'une corrélation doit être établie entre la dynamique du Contrat de Baie de Nice et celui des Golfes de Lérins.
En ce qui concerne la démarche de concertation à mettre en œuvre, il souhaite que des forums citoyens soient mis en place à l'échelle de l'aire du Contrat de Baie.
Enfin, M. GUYOMARCH s'interroge sur les relations entre le Comité de Pilotage et le Comité de Baie.

M. POULIT précise que la réunion de ce jour permettra éventuellement de compléter les participations au Comité de Baie et évoque par ailleurs la tenue du Symposium de l'eau où un atelier sera spécifiquement dédié le 28 juin aux Contrats de Baie avec la participation des représentants de Toulon – Nice et des Golfes de Lérins.

M. REYNAUD PALIGOT s'interroge quant à lui sur la participation d'Antibes.

M. FACCENDA précise que le Maire d'Antibes a confirmé sa participation au Contrat de Baie des Golfes de Lérins, pour la partie de son territoire.
Par ailleurs, en ce qui concerne la réunion du Comité de Baie, il rappelle que ses membres doivent être désignés nominativement. Un courrier sera adressé prochainement à chaque membre du comité afin qu'il désigne son représentant.
Pour ce qui est de la participation du SIAOM au Comité de Baie, elle n'a pu être prise en considération dans le cadre de la rédaction de l'arrêté du 26 janvier 2007 compte tenu de la date de création du syndicat (1 er février 2007). La demande en vue d'y participer est parvenue ce-jour en Sous Préfecture. Elle est en cours d'instruction.

M. PIBOU , profitant de la présence du représentant de l'Agence de l'Eau regrette que les demandes de subvention portant sur l'extension des réseaux ne soient pas acceptées.

M. MICHELLON confirme que la restriction des crédits conduit l'Agence à se concentrer sur des priorités. La mise aux normes de la STEP en fait partie.

M. GUYOMARCH évoque dans le cadre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) la réalisation d'un Contrat de Rivière sur le bassin versant de la Siagne.

M. MICHELLON précise que deux démarches répondent à cette préoccupation :
- d'une part, le SAGE, car le manque de ressources en eau va se faire sentir,
- d'autre part, le Contrat de Rivière en vue d'améliorer la qualité des milieux.

M. POULIT souhaite d'abord finaliser le Contrat de Baie.

M. EYMERY considère que l'approche globale du bassin versant est fondamentale pour une telle démarche, notamment au niveau des rivières.

M. FUGIER évoque également l'approche au niveau du bassin versant avec la nécessité d'un travail interdépartemental.

M. POULIT en reconnaît l'intérêt, mais souligne la difficulté de sa mise en œuvre, compte tenu de la très importante surface du bassin versant hydrographique et donc des nombreuses communes concernées. Les douze communes retenues dans le Contrat de Baie selon un consensus obtenu entre l'ensemble des partenaires lors de l'étude préalable, constituent un périmètre homogène vis à vis de la DCE.

M. GUYOMARCH fait part d'un rapport important de l'Union Européenne sur la gestion intégrée des zones côtières, qu'il invite à prendre en compte, notamment par le recours à des instances de concertation régionales.

Mme LOCHET confirme qu'un conseil consultatif a été instauré au niveau de la Région. Des réflexions se sont engagées qui vont être traduites dans le cadre d'un Livre Vert.

Mme BONNA s'inquiète sur la durée du différé de l'atelier portant sur l'assainissement et insiste sur l'importance des apports en métaux lourds du bassin versant.

M. POULIT précise que la réunion de cet atelier sera fixée lors du prochain Comité de Baie.

M. MICHELLON tient à rappeler que si ce thème n'est pas traité, le comité de bassin n'entérinera pas le dossier définitif du Contrat de Baie.

M. BERTHELOT considère que le problème de l'assainissement est trop important. Il y a lieu de laisser un délai aux quatre communes du SIAOM correspondant au rendu des premières études engagées par ce syndicat.

M. SERRE demande si la date du rendu de ces études est connue et M. FACCENDA s'interroge de savoir si elles pourront être disponibles pour l'installation du Comité de Baie.

En ce qui concerne la tenue des commissions thématiques prévues en mai, M. GUYOMARCH fait état de la difficulté des milieux associatifs de se mobiliser aussi rapidement.

M. POULIT précise que ces premières réunions sont avant tout une première prise de contact avec l'ensemble des partenaires et acteurs et l'occasion de produire un premier travail en commun qui sera approfondi et finalisé lors des commissions thématiques qui se tiendront après le Comité de Baie.

M. BIOLAY demande, dans le cadre du planning envisagé, où vont se situer les forums citoyens. M. FUGIER souhaite également que ceux-ci soient organisés à l'échelon des douze communes de l'aire du Contrat de Baie, sur le même principe qui avait été mis en œuvre lors de l'élaboration de la Charte pour l'Environnement de Cannes.

M. POULIT précise que le Symposium de l'eau pourra être l'occasion d'informer les citoyens sur les enjeux du Contrat de Baie.

Enfin, les partenaires financiers du Contrat de Baie tiennent à souligner ensemble que les délais d'instruction du dossier du Contrat de Baie des Golfes de Lérins dans les différents services et instances, nécessiteront un temps incompressible, qu'il convient de prendre en compte.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et les participants au Comité de Pilotage sont invités à s'inscrire aux commissions thématiques dont la première se tiendra le 3 mai à 14 h 30 à Golfe-Juan.

Etat de présence :

M. BROCHAND – Député-Maire de Cannes / M. FACCENDA – Secrétaire Général – Sous Préfecture de Grasse / M. OLIVIERI – Sous Préfecture / Mme COTTER – Adjoint délégué – Mairie de Cannes / M. GIORGIS – Adjoint au Maire – Mairie de Cannes / M. POULIT – Pilote du Contrat de Baie – Mairie de Cannes / M. JOUANJUS – Directeur Général des Services – Mairie de Cannes / M. LIANGE – Directeur de l'Environnement – Mairie de Cannes / M. JOSSE – Chef du service Ecologie Urbaine – Mairie de Cannes / M. CAVARGINI – Cabinet du Maire – Mairie de Cannes / M. TURLAN – Chargé de mission Contrat de Baie – Mairie de Cannes / M. BERTHELOT – Adjoint au Maire – Mairie de Mandelieu / Mme SPITALIER – Adjoint au Maire - Mairie de Mougins / Mme CATROUX – Cabinet du Maire – Mairie de Mougins / M. PIBOU – Maire de Pégomas / M. LEBLAY – Adjoint délégué – Mairie de Mouans-Sartoux / M. BORDEREAU – Chef du secteur Maritime – Mairie de Théoule / M. BERTRAND – Cabinet du Maire – Mairie de Mandelieu / M. GARGUILO – Conseiller Municipal – Mairie du Cannet / M. CROZON – Chef du service Environnement – Mairie du Cannet / M. RABILLER – Chargé de sûreté – Aéroport de Cannes-Mandelieu / M. BROCCO – Chargé de mission – CASA / Mme TORELLI – Chargé de mission – Pôle Azur Provence / M. GUYOMARCH – Secrétaire Général – CEBAC / M. FUGIER – Président Association Croix des Gardes Leader / M. POYDENOT – Directeur – CPIE / Mme VIEILLARD – Déléguée - Méditerranée 2000 / Mme ROMEO – Présidente - CSIL / Mme LOQUES – Directrice - CSIL / Mme GUILBERT - SICASIL / Mme BONA – GADSECA / M. FOSSEMALLE – ADNA / M. FONTES – DDASS / M. REYNAUD PALIGOT – ELAN / M. BIOLAY – CEBAC / M. INDJIRDJIAN – DDAM 06 / Mme BAUJOIN Nathalie – DDE / M. SERRE – Conseil Général 06 / Mme QUELIN – DIREN PACA / Mme LOCHET – Service Mer – Région PACA / Mme VIEUXLOUP – Responsable démarche Environnement – CCI Nice / M. PERRONE – CCI- Port de Cannes / M. CHARVOZ – Cannes Aquaculture / M. EYMERY – Président – FPMM / M. GAUTHIER – Président – FFESSM / M. GRIZZETTI – Président - Syndicat des plages Cannes / M. OPINEL - Syndicat des plages Cannes / M. ROLANDO – Chambre des Métiers / M. RAY – SIABC / Frère Marie PAQUES – Abbaye de Saint Honorat / Mme HUGOUNENC – SAFEGE / M. GUILLAUMIN – AP CONSEIL / Mme GAETTI – SAFEGE .